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Conseil d’État
Conseil d’État
institution, administration, nom réel
juridiction suprême de l’administration française, créée par la Constitution de l’an VIII en 1799
juge les décisions des juridictions administratives et donne obligatoirement un avis préalable sur les ordonnances, les projets de loi et certains décrets
Bibliographie
ce nom apparaît dans : roman Le Moulin de Pologne
2 occurrences : pages 143, 157
Notes :
• s’ils sont mentionnés, les numéros de pages correspondent à ceux de l’édition courante de l’ouvrage concerné ;
• le survol des numéros de pages par le pointeur fait apparaître le détail des occurrences des noms propres.
Page générée le vendredi 27 juin 2025.